Nos Conditions Générales de vente

Le présent document constitue les Conditions Générales de vente du Site NOSTALCARSPUB.COM.

Il a pour objet de définir les modalités de consultation et d’utilisation du Site et de ses Éléments par l’Utilisateur et de l’achat d’une voiture par un Client.

Vous voulez comprendre comment se déroule l’achat de votre véhicule avec nous ?

Article 1 – Champ d’application

Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité de contracter.
Afin de procéder à l’acquisition du Véhicule, le Client devra suivre une série d’étapes décrites ci-dessous.

Article 2 – Validation de la Commande

Le Client devra confirmer avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des conditions générales de garanties.
Le Client transmet les documents nécessaires à la validation de la commande comprenant notamment une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ainsi que le paiement des frais de législation et de transport afin de pouvoir procéder à la validation de sa commande par la signature électronique de l’intégralité de la Documentation Contractuelle (ci-après le « Bon de Commande »).

En effet, pour valider la commande d’une voiture et avoir livraison, le client doit accepter et être en mesure de payer par virement bancaire une caution de commande selon les modalités choisies lors de la commande.

À cet effet, pour valider l’achat, vous devez payer le montant affiché de la voiture plus les frais liés à la légalisation, l’immatriculation et la livraison (Standard ou VIP) en fonction de votre pays de destination défini comme suit :

Pour les livraisons en Europe Hors DOM-TOM (France, Belgique, Portugal, Espagne, Roumanie, Italie…), nous vous offrons deux modes de livraison au choix :

1. La livraison standard

   • Délai : 7 à 10 jours

   • Tarif forfaitaire : 1500 €

   • Inclus : tous les documents nécessaires à la mise en circulation de la voiture (carte grise, plaques, certificat d’immatriculation, etc.) y compris la légalisation, les taxes et formalités administratives diverses.

2. La livraison VIP

   • Délai : 3 à 5 jours

   • Tarif forfaitaire : 1750 €

   • Inclus : mêmes documents et services que ci-dessus.

Pour les DOM-TOM, nous vous offrons également deux modes de livraison au choix :

1. La livraison maritime standard

   • Sur navire roulier (5 à 7 semaines)

   • Tarif forfaitaire : 2500 €

   • Inclus : tous les documents nécessaires à la mise en circulation de la voiture, formalités administratives et taxes diverses (carte grise, plaques, certificat d’immatriculation, octroi de mer, dédouanement, et autres frais nécessaires).

2. La livraison VIP

   • Voiture livrée dans un conteneur de 20 pieds

   • Délai moyen : 25 jours

   • Tarif forfaitaire : 3500 €

   • Inclus : mêmes documents et formalités que ci-dessus.

Article 3 – Acompte

Le Client prend connaissance des présentes Conditions ainsi que des conditions générales de garanties.
Le Client versera selon les modalités de commande 30 % ou 50 % du prix correspondant à un acompte.
L’acompte sera déduit du prix lors du règlement complet du Véhicule.
Le solde sera versé le jour de la livraison du véhicule au pays de destination.

Article 4 – Immatriculation et démarches administratives

Les camping-cars, vans ou fourgons aménagés neufs ou d’occasion appartiennent à la catégorie des VASP (Véhicules Automoteurs Spécialisés).
À ce titre, vous n’êtes pas soumis au paiement de l’écotaxe.
Notre société s’occupe de toutes les démarches administratives jusqu’à l’immatriculation définitive.
Il vous sera attribué un commercial, mandataire ou livreur qui s’occupera de la livraison et des démarches administratives.

Article 5 – Modalités de paiement

Le Client pourra s’acquitter de l’acompte par virement bancaire.
Le solde du Prix du Véhicule sera également effectué par virement bancaire.
Dans l’hypothèse où le Client décide d’effectuer le paiement du solde par chèque de banque, il devra impérativement envoyer le chèque de banque par courrier recommandé, accompagné de son bordereau, à l’adresse de la société.

Article 6 – Documentations

Le véhicule sera livré avec le carnet d’entretien, factures d’entretien, COC, immatriculation provisoire, certificat de kilométrage, carte grise officielle (plaque), certificat de non gage, contrôle technique, carnet d’entretien (constructeur), facture d’entretien, certificat de cession et certificat de conformité.

Article 7 – Achat sur place

Le client peut se déplacer dans nos entrepôts en Allemagne pour tester et acheter sur place.
Il décidera ensuite s’il part avec le véhicule ou s’il choisira l’option de livraison.
Si le client décide de partir avec le véhicule directement, il ne pourra plus exercer un droit de rétractation.

Article 8 – Livraison du Véhicule

1 / Lieu de livraison

Tous les Véhicules vendus par la Concession sont livrables en France et partout en Europe.
La livraison a lieu conformément au Bon de Commande, à l’adresse indiquée par le Client (hors adresses appartenant à des professionnels de l’automobile).
Dans certains cas, le Client pourra demander que la livraison intervienne au sein d’un établissement partenaire de la Société.
La Société s’engage à livrer le Véhicule au lieu convenu et le Client à prendre livraison de celui-ci à la date et au lieu convenus.

2 / Date de livraison

Le Véhicule sera livré au Client dans un délai de 10 jours à compter de la date de signature du Bon de Commande et du versement de l’acompte.
Cependant, dans l’hypothèse où le Client souscrit à un financement pour l’achat du Véhicule, le délai de livraison sera de 10 jours à compter de l’acceptation du contrat de financement par notre service financier.

Lorsque le Véhicule peut être mis à la disposition du Client, ce dernier recevra par mail une date de livraison prévisionnelle.

Article 9 – Droit de rétractation

1 / Exercice du droit de rétractation
Le Client disposera de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.

Le Client qui souhaite résilier la Commande devra envoyer à la Société le formulaire de rétractation, dûment complété, joint au Bon de commande conformément au délai mentionné ci-dessus. Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

2 / Restitution du Véhicule

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit restituer, concomitamment à la reprise du Véhicule, l’ensemble des documents et accessoires qui lui ont été remis lors de la livraison du Véhicule et figurant sur le procès-verbal de livraison.

Article 10 – Paiement de la TVA

Certaines conditions imposées par l’ANTS aux véhicules importés, notamment la plus capitale et obligatoire qui est le Quitus Fiscal TVA.
Le paiement de la TVA est obligatoire et cela nous permettra de remplir toutes les formalités pour une livraison « Clé en main » et une carte grise en votre nom.

Vous devez savoir que la TVA est remboursable automatiquement par le service en charge dès la livraison du véhicule importé et sur présentation du bordereau de livraison.
Ceci aura lieu après toutes les formalités administratives.

Article 11 – Le règlement du solde dû

Le règlement du solde dû se fera exclusivement par virement bancaire et libellé à l’ordre du mandataire en charge de la commande, lequel devra apparaître sur le compte au plus tard quatre (4) jours avant la livraison dans le cas d’une livraison à domicile